Politique de confidentialité

Campagne municipale « Faire mieux pour Besançon »


1. Qui sommes-nous ?

Le site fairemieuxbesancon.fr est géré par l’équipe de campagne municipale « Faire mieux pour Besançon », soutenue par la France insoumise – groupe local de Besançon.

Vous pouvez nous contacter :
📧 contact@fairemieuxbesancon.fr


2. Données collectées

Nous collectons uniquement des données volontairement fournies par les internautes :

Via les formulaires :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Quartier ou lieu d’habitation
  • Disponibilités ou envies d’engagement militant
  • Données liées aux dons (traitées uniquement par le mandataire financier)

Via la plateforme d’e-mailing Brevo :

  • Double opt-in (confirmation d’inscription)
  • Statistiques d’ouverture (anonymisées)
  • Désinscriptions

3. Finalité de la collecte

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de :

  • L’organisation de la campagne municipale
  • La mobilisation citoyenne
  • L’envoi d’informations concernant les événements, actions et actualités
  • La gestion des dons (via le mandataire financier)
  • Le suivi des inscriptions bénévoles

Nous ne réalisons aucune vente de données, aucun profilage commercial, aucune publicité ciblée.


4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • Votre consentement explicite (formulaire + double opt-in Brevo)
  • L’intérêt légitime d’organisation d’une campagne électorale
  • Les obligations légales du mandataire financier (pour les dons)

5. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu’aux acteurs strictement nécessaires :

  • L’équipe de campagne « Faire mieux pour Besançon »
  • Brevo (solution d’e-mailing conforme RGPD, données stockées en Europe)
  • Le mandataire financier (uniquement pour les dons)

Aucune donnée n’est cédée à des tiers, entreprises ou partis politiques externes.


6. Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à :

  • la fin de la campagne municipale (mars 2026),
  • ou jusqu’à votre demande de suppression,
  • ou votre désinscription automatique via Brevo.

Les données relatives aux dons sont conservées selon les obligations légales françaises.


7. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit de retirer votre consentement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits :
📧 contact@fairemieuxbesancon.fr

Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.


8. Sécurité des données

Les données sont hébergées en Europe (Brevo) et protégées selon les standards techniques actuels.
Nous appliquons des mesures pour éviter :

  • l’accès non autorisé,
  • la perte,
  • la divulgation,
  • la modification non souhaitée des données.

9. Cookies

Le site utilise uniquement :

  • des cookies techniques indispensables
  • aucun cookie publicitaire
  • aucun cookie de suivi comportemental

10. Mise à jour de cette politique

La politique peut être mise à jour en fonction :

  • de l’évolution du site
  • ou de nouvelles obligations légales
  • ou directives de la CNIL

La version en ligne prévaut.