Mentions légales — Faire Mieux pour Besançon
Site : fairemieuxbesancon.fr
Campagne municipale « Faire mieux pour Besançon » – Besançon 2026
Dernière mise à jour : février 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité dans le cadre de la campagne municipale « Faire mieux pour Besançon », menée par La France Insoumise – groupe local de Besançon.
Directeur de publication : Thibaut LAB
Adresse : 62 Rue Battant, 25000 Besançon
Téléphone : 0625595416
Email : contact@fairemieuxbesancon.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr
3. Caractère électoral du site
Ce site constitue un support de propagande électorale au sens du Code électoral. Il est édité dans le cadre de la campagne de la liste « Faire mieux pour Besançon » pour les élections municipales de Besançon des 15 et 22 mars 2026.
Il ne représente pas une communication officielle de la commune de Besançon ni d’aucune institution publique.
4. Financement du site et compte de campagne
Les coûts de création, d’hébergement et de maintenance du présent site constituent des dépenses de campagne électorale de la liste « Faire mieux pour Besançon » et sont intégrés au compte de campagne conformément aux articles L. 52-1 et suivants du Code électoral.
Mandataire financier désigné : Èric Guichon
Adresse du mandataire : 7 chemin Marguerite Marchand 25000 Besançon
Aucune dépense liée à ce site ne provient d’une personne morale, d’une entreprise ou d’un organisme public, conformément aux articles L. 52-7 et L. 52-8 du Code électoral.
5. Conception et réalisation
Site conçu et administré par l’équipe de campagne
Faire mieux pour Besançon – LFI Besançon
Besançon, France.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photos, visuels, éléments graphiques, logos, code HTML/CSS, documents téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable de l’équipe de campagne est interdite.
Les logos et éléments graphiques relatifs à La France Insoumise sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Responsabilité
L’équipe de campagne veille à fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ponctuelles, d’omissions, ou d’éventuelles indisponibilités temporaires du site.
Les liens externes présents sur ce site ne constituent pas une validation de leurs contenus respectifs.
Le directeur de publication est responsable pénalement et civilement des contenus publiés sur ce site, conformément à l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
8. Données personnelles
Ce site ne collecte que les données strictement nécessaires à l’organisation de la campagne municipale, conformément au RGPD. Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
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10. Règles spécifiques à la période électorale
Conformément à l’article L. 49 du Code électoral, aucun nouveau message à caractère de propagande électorale ne sera diffusé sur ce site la veille et le jour de chaque tour de scrutin (soit à partir du vendredi 14 mars 2026 à 0h00 pour le 1er tour, et du vendredi 21 mars 2026 à 0h00 pour le 2ème tour).
Le référencement payant (Google Ads, liens sponsorisés, achat de mots-clés) est interdit à des fins de propagande électorale conformément à l’article L. 52-1 du Code électoral et n’est pas utilisé sur ce site.
11. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou le site :
📧 contact@fairemieuxbesancon.fr
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