Faire Mieux pour Besançon

Politique de confidentialité





Politique de confidentialité — Faire Mieux pour Besançon

Campagne municipale « Faire mieux pour Besançon »
Site : fairemieuxbesancon.fr
Dernière mise à jour : février 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le site fairemieuxbesancon.fr est géré par l’équipe de campagne municipale « Faire mieux pour Besançon », soutenue par La France Insoumise – groupe local de Besançon.

Responsable du traitement : Thibaut LAB, Directeur de publication
Adresse : 62 Rue Battant, 25000 Besançon
Contact : contact@fairemieuxbesancon.fr

2. Données collectées

Via les formulaires du site

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Quartier ou lieu d’habitation
  • Disponibilités ou envies d’engagement militant
  • Données liées aux dons (traitées uniquement par le mandataire financier désigné)

Via la plateforme d’e-mailing Brevo (ex-Sendinblue)

  • Adresse e-mail (double opt-in obligatoire)
  • Statistiques d’ouverture et de clic (données anonymisées ou pseudonymisées)
  • Historique des désinscriptions

Données de navigation collectées automatiquement

Le site peut collecter, via les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, des données techniques non identifiantes (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées). Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de :

  • L’organisation de la campagne municipale « Faire mieux pour Besançon »
  • La mobilisation citoyenne et la gestion du bénévolat
  • L’envoi d’informations relatives aux événements, actions et actualités de la campagne
  • La gestion des dons en ligne (traitée exclusivement par le mandataire financier)
  • Le suivi des inscriptions bénévoles et des comités de soutien

Nous ne réalisons aucune vente de données, aucun profilage commercial, aucune publicité ciblée.

4. Base légale des traitements

  • Votre consentement explicite (formulaire d’inscription avec case à cocher + double opt-in Brevo) — art. 6.1.a RGPD
  • L’intérêt légitime de l’organisation d’une campagne électorale — art. 6.1.f RGPD
  • Le respect d’obligations légales incombant au mandataire financier pour les dons — art. 6.1.c RGPD

5. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises qu’aux acteurs strictement nécessaires :

  • L’équipe de campagne « Faire mieux pour Besançon » (accès restreint aux personnes habilitées)
  • Brevo SAS – solution d’e-mailing, conforme RGPD, données stockées en Europe (FR/UE). Politique de confidentialité Brevo
  • Le mandataire financier désigné — uniquement pour les données relatives aux dons
  • IONOS SARL – hébergeur du site (logs serveur techniques)

Aucune donnée n’est cédée à des tiers, entreprises, partis politiques externes ou organisations à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

  • Données militantes et bénévoles : jusqu’à la fin de la campagne municipale (mars 2026), ou jusqu’à votre demande de suppression.
  • Listes e-mailing Brevo : jusqu’à votre désinscription ou la fin de la campagne (mars 2026), puis suppression sous 30 jours.
  • Données relatives aux dons : conservées 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce (obligation comptable), puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable aux comptes de campagne.
  • Logs techniques (hébergeur) : 12 mois maximum.

7. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — demander la suppression de vos données
  • Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements passés
  • Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
  • Droit à la limitation du traitement — en cas de contestation de l’exactitude des données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer vos droits :
📧 contact@fairemieuxbesancon.fr
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

⚖️ Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL actif)
  • Données Brevo hébergées en Europe, conformes au RGPD
  • Accès à l’espace d’administration WordPress restreint aux personnes habilitées
  • Mots de passe sécurisés et accès nominatifs

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les délais prévus par le RGPD (72h pour notification à la CNIL).

9. Cookies

Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise exclusivement :

  • Cookies techniques indispensables — nécessaires au bon fonctionnement du site (session WordPress, préférences de consentement). Ces cookies ne nécessitent pas votre accord préalable.

Ce site n’utilise pas :

  • Cookies publicitaires ou de ciblage
  • Cookies de suivi comportemental inter-sites
  • Google Analytics ou tout autre outil de mesure d’audience tiers

Cookies liés aux formulaires Brevo

Lorsque vous soumettez un formulaire d’inscription, la plateforme Brevo peut déposer un cookie technique pour assurer le bon fonctionnement du formulaire et la gestion du double opt-in. Ce cookie est fonctionnel et ne sert pas à des fins publicitaires. Pour en savoir plus : politique cookies de Brevo.

Gestion de votre consentement

Une bannière de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » en bas de page.

10. Transferts hors UE

Vos données sont traitées et stockées au sein de l’Union Européenne (hébergement IONOS France, données Brevo en Europe). Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué.

11. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site, de nouvelles obligations légales ou de directives de la CNIL. La version publiée en ligne avec sa date de mise à jour prévaut sur toute version antérieure.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes abonné à notre liste de diffusion.

Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).